Vente d'un cheval en copropriété

Sujet vu 3166 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 03:35
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Sylviane66, Marne, Posté le 06/11/2008 à 03:35
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
J'ai acheté un cheval en copropriété, 50%.
Après une dispute, l'autre propriétaire a vendu le cheval et a gardé tout l'argent. Que puis-je faire ?

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Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 08:37
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez la facture d'achat prouvant cette acquisition à 50-50, faites une LR/AR à votre "associé" dans laquelle vous lui réclamez votre part. Vous lui donnez un délai et spécifiez que, passé ce délai, vous saisirez le tribunal compétent.


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