Validité d'un contrat de prêt de matériel à titre gracieux

Sujet vu 1516 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 15:15
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Vincent, Essonne, Posté le 06/07/2009 à 15:15
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur la question juridique qui se pose à une association ayant pour but d'aider les personnes défavorisées dans leur insertion sociale par le logement ? Voici le problème :

Contexte : Un résident en logement ALT (Allocation Logement Temporaire) obtient un logement pérenne, il signe le contrat le 1er du mois M0.
Ensuite, il demande de se faire aider à payer un kit mobilier par le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Il obtiendra le financement à M0 + 45 jours.
Pendant ces 45 jours, le locataire ne peut donc s’installer dans son nouveau logement et retarde ainsi sa sortie du logement-relais (logement ALT).

Solution apportée : Cette lenteur administrative ne peut être réduite. Aussi, il pourrait être intéressant qu’un kit mobilier soit prêté, à titre gracieux, durant une période de deux mois (ce kit pourrait être composé de : plaques électriques, matelas et sommiers, table et chaises de cuisine, buffet de cuisine, réfrigérateur et permettrait ainsi à l'usager de s'installer sans délai dans son nouveau logement).
Pour obtenir ce kit ou des éléments de ce kit, un contrat de prêt de matériel pourrait être signé par les deux parties, l’association et l’usager.
Une caution serait demandée et restituée si le matériel est rendu en l’état.


Question de droit : Qu’en est-il de la validité d’un tel contrat de prêt ?

Merci d'avance !

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