Validité d'un contrat de mariage

Sujet vu 1550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 13:52
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lydiaversailles, Paris, Posté le 09/10/2009 à 13:52
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
mon mari et moi avons conclu un contrat de mariage, lorsque nous étions fiancés en juin 2007 au près d'un notaire. Finalement, en juin 2008, lorsque nous avons décidé de passer devant monsieur le maire nous avons décider de nous en passer. Pour ce faire, nous n'avons pas déclarer le fameux contrat de mariage lors de la constitution du dossier du dit-mariage.
A ce jour, nous sommes un peu perdus car sur notre livret de famille il est stipulé que nous sommes unis par le régime des biens de la communauté, mais nous n'avons pas annulé le contrat chez le notaire. Que vaut ce contrat de mariage, est-il en cas de divorce valable ou pas? Je vous remercie de bien vouloir nous éclairer à ce sujet.

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