Validité du bail de chasse

Sujet vu 1168 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/13 à 05:15
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


BOUVRYGIRONA, Rhône, Posté le 16/08/2013 à 05:15
32 message(s), Inscription le 04/12/2012
Bonjour,
Un bail de droit de chasser expire-t-il au décès du propriétaire des terrains ?
Si oui, les héritiers peuvent-ils l'annuler ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Brigitte

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]