Valeur juridique d'une charte

Sujet vu 2237 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 16:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Lavenu, Manche, Posté le 24/08/2010 à 16:56
1 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,
Je travail dans le domaine para-médical et aimerais connaître la valeur juridique d'une charte.
Je pense par exemple à la "charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance" édité par la Fondation Nationale de Gérontologie. Pouvez-vous m'aider?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]