Transfert d'un p.e.p. d'une banque à une autre

Sujet vu 1325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 12:17
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Alain BUREL, Rhône, Posté le 17/05/2009 à 12:17
1 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,
Madame, Monsieur,

Ma question concerne le transfert d'un P.E.P. Assurance vie depuis la banque CIC Lyonnaise de Banque vers la Société Générale.

Après environ 11 mois d'attente le capital de mon P.E.P. d'un montant de 19.864,54 € a été versé vers SOGECAP, compagnie d'assurance vie et de capitalisation du Groupe Société Générale.

Néanmoins, j'ai été très étonné que ce montant soit amputé de 1,4% soit 278,10 € comme frais sur les versements au même titre que sur des versements classiques.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un TRANSFERT de banque à banque, et non pas d'une adhésion nouvelle n'ayant conclu aucun contrat nouveau avec la Société Générale.
Le capital net investi à la Société Générale est donc d'un montant de 19.586,44 €.

Ma question, vous vous en doutez est la suivante :
Lors du transfert d'un P.E.P. Assurance Vie de banque à banque, peut-on prélever des frais sur le capital transféré ?

Je vous remercie par avance de bien vouloir apporter une réponse à ma requête, et vous adresse Madame, Monsieur, mes très sincères salutations.

A.BUREL

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