Titre exécutoire crédit municipal

Sujet vu 1589 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 16:57
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


marie06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/11/2008 à 16:57
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,

En vertu d'un titre exécutoire rendu en 1991 par le crédit municipal pour un prêt personnel non remboursé , un huissier s'est présenté à mon domicile aux fins de saisie vente.

ce prêt date de 1989 alors que j'étais marié depuis je suis divorcé et remarié.

Je suis remarié sous le régime de la communauté at-il le droit de saisir les biens acheté par mon nouvel époux.

depuis 1991 les huissier m'envoient des recommandés tous les 2 ou 3 ans et puis plus rien .

Le titre exécutoire de 1991 à mon ancien nom d'épouse est il toujours valable? N'y a t il pas de prescription.

Je ne sais pas quoi faire car nous avons de faibles ressources et mon mari ne veut pas régler une dette antérieure à notre mariage.


Merci d'avance pour vos réponses

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ellaEdanla, Posté le 27/11/2008 à 17:39
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Un titre exécutoire délivré en 1991 est valable pendant TRENTE ANS. La prescription n'a donc pas encore joué en votre faveur.

Vous n'avez, je le crainds, d'autre possibilité que de payer.

Contactez l'huissier et tentez de trouver un accord pour un échéancier ...

Bon courage,

Cordialement.


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