Terrassement sans accord ni devis signe

Sujet vu 2241 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 06:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


militaire25, Doubs, Posté le 16/12/2008 à 06:51
8 message(s), Inscription le 16/12/2008
bonjour, voila j ai eu besoin de faire un terrassement chez moi donc j ai vu avec plusieurs pro du terrassement de ma région, je tombe sur un terrassier qui n est pas loin de chez moi et lui demande si c est possible, il me répond pas de souci, je lui demande donc de me faire un devis sur ce nous raccrochons.
Je ne reçois rien mais un jour en revenant du travail je m aperçois qu une personne est venue faire le terrassement sans me prévenir ni sans aucune autorisation de rentrer sur mon terrain ni aucun devis.
Donc j 'attend et quelques jours après je reçois une facture a plus de 800 euros, (je précise le terrassement c était juste mettre a niveau le sol car mon beau père avait déjà fait pas mal de chose), donc je ne suis pas du tout d'accord pour payer une somme aussi importante, a pressent je reçois des demandes et même qu il va m envoyer un huissier.
Donc je vous demande si sans accord de venir chez moi sans être présent chez moi et sans aucun devis signe, dois je le payer? un huissier peut t il vraiment venir chez moi? quel sont mes recours?
Merci d'avance.

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ellaEdanla, Posté le 16/12/2008 à 12:12
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

le terrassier peut effectivement confier sa facture impayée à un huissier de justice ou directement déposer une requête en injonction de payer auprès du tribunal.

Toutefois, en l'absence de devis signé, vous pourrez alors faire opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Dans ce cas, c'est le juge qui décidera, en fonction des arguments avancés et preuves apportées par chacun, de la somme réellement due et qui doit supporter les frais.

Je reste à votre entière disposition pour toute autre question

Cordialement.

militaire25, Doubs, Posté le 16/12/2008 à 18:09
8 message(s), Inscription le 16/12/2008
merci beaucoup pour votre réponse, mais alors que dois je faire en attendant ?
Je trouve cela vraiment pas bien du tout et trop facile de la part de se terrassier.
Bref merci

ellaEdanla, Posté le 16/12/2008 à 21:40
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Vous pouvez déjà lui faire parvenir une lettre recommandée lui expliquant votre mécontentement et le prévenant de vos intentions de contester s'il entendait saisir le tribunal.

Peut-être pouvez-vous trouver un accord ...

Bon courage,

Cordialement.

militaire25, Doubs, Posté le 17/12/2008 à 06:31
8 message(s), Inscription le 16/12/2008
merci encore, mais si un huissier vient devant chez moi comment dois je réagir ?

ellaEdanla, Posté le 17/12/2008 à 09:50
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

simplement en lui expliquant la situation, en lui communiquant copies des courriers adressés.

S'il entend tout de même :
1- déposer une requête en injonction de payer : vous pourrez faire opposition
2- vous assigner devant le tribunal : vous pourrez y apporter vos preuves.

Et c'est le juge qui tranchera ...

Bon courage,

Cordialement.

militaire25, Doubs, Posté le 17/12/2008 à 19:44
8 message(s), Inscription le 16/12/2008
merci beaucoup pour vos réponses c est vraiment gentil merci encore et bonne fête de noël et de fin d année.

ellaEdanla, Posté le 17/12/2008 à 20:42
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

je vous remercie et vous souhaite également de très bonnes fêtes de fin d'année.

Cordialement.


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