Sujet portant sur L'obligation naturelle

Sujet vu 502 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/12 à 01:22
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


milanyan, Paris, Posté le 30/11/2012 à 01:22
1 message(s), Inscription le 30/11/2012
slt je voudrais savoir si vous pouvez m’éclairer sur la nature de l'obligation naturelle en droit civil. j aimerais avoir un avis éclairé sur la question

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