Sujet d'examen

Sujet vu 4014 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 11:14
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Yohann009, Val-de-Marne, Posté le 26/03/2009 à 11:14
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
Sujet d'examen

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/03/2009 à 11:29
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que disent les clauses de votre mandat d'exclusivité car ce cas de figure doit être prévu, non ?

Tisuisse, Posté le 26/03/2009 à 23:03
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque vous avez signé le mandat d'exclusivité, celui-ci doit obligatoirement comporter une durée limitée dans le temps. C'est en général de 3 mois avec possibilité de reconduire pour 3 autres mois et c'est tout.

Cela n'exclut pas le fait que vous pourriez aussi trouver un acquéreur. Dans ce cas, et seulement si ça tombe durant la période d'exclusivité, vous devez en informer l'agence et vous serez redevable d'une partie de sa commission.
Attention, votre acquéreur potentiel ne doit pas avoir visité votre bien au préalable en étant présenté par l'agence, et là, c'est durant 1 an.

Epoux Z, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 31/03/2009 à 00:23
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
C'est vraiment honteux, de retrouver un sujet de la fac de droit sur un forum. (Seance 10 sans doute !)
Oserais-je rappeller que le sujet a été donné gentillement à l'avance. Comment auriez vous fait si cela avait été un devoir en amphithéatre ?
De plus, je constate que le post est tout récent et que vous aviez plusieurs semaines pour commencer à y réfléchir et surtout faire des recherches personnelles...

frog, Posté le 31/03/2009 à 00:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
C'est vraiment honteux, de retrouver un sujet de la fac de droit sur un forum.

J'espère que le sujet original comprenait moins de fautes :-)

Citation :
Comment auriez vous fait si cela avait été un devoir en amphithéatre ?

Y'a pas de quoi en faire tout un plat non plus... Ceux qui ne se préparent pas sérieusement aux examens terminaux mais pompent et racolent ici et là des réponses pour les TD finissent bien généralement par se planter le jour J. Entre le premier semestre de L1 et la remise des diplômes à la fin de la L3, ça décante bien... Faut pas s'en faire pour si peu, justice est faite purement mécaniquement.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]