Je souscrit un prêt travaux pour la maison de mon concubin

Sujet vu 827 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 11:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


anso31, Haute-Garonne, Posté le 08/01/2009 à 11:56
1 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,
Je vis maritalement avec un homme divorcé ayant 2 enfants d'un premier lit, et je suis également dans la même situation (divorçée , 2 enfants).
Il est seul propriétaire de sa maison, et nous souhaitons faire un agrandissement. C'est moi qui vais souscrire seule un prêt travaux d'une valeur de 25000€, et le rembourser mensuellement sur 10 ans. En cas de décés de l'un ou de l'autre , ou en cas de séparation nous devons clarifier les choses et rédiger un acte. (reconnaissance de dettes). Puis je mettre des conditions dans cet acte ?
Je ne souhaite pas qu'il me rembourse ce prêt dans la mesure où nous vivons ensemble (c'est un projet commun, et j'estime que c'est ma contribution normale à notre vie familiale) sauf en cas de séparation, ou s'il décède vis à vis de ses héritiers (car n'étant pas mariée je n'aurais rien de sa part, encore moins sur la maison et je devrais me reloger).
D'autre part, si moi même je viens à décéder, je ne souhaite pas que mes propres enfants lui réclament cette créance (le prêt étant couvert par une assurance décés, c'est en quelque sorte un investissement que je souhaite lui laisser)
Pouvez vous m'aider à rédiger cette reconnaissance de dettes qui n'en est pas tout à fait une ( sauf au cas où !)?
Je vous en remercie par avance

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