Souci de paiement des impot apres séparation

Sujet vu 1306 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/09 à 23:57
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mcuenca, Hauts-de-Seine, Posté le 21/06/2009 à 23:57
3 message(s), Inscription le 21/06/2009
bonjour,
je sais pas si je suis au bon endroit,mais je pause la question,car je ne sais plus quoi faire...
je me suis séparer de ma petite amie,en mars 2008.on vivait ensemble depuis 2005,en collocation,avec un bail de 6ans.ça parait long,mais j'ai vérifié et c'est ça.
j'ai quitté l'appartement,elle non.il y a un mois,j'ai reçu une lettre des impots,a ma nouvelle adresse,qui disait que les impôts locaux 2008 n'avait pas été payé.j'ai donc apeller mon ex-petite amie,qui m'a dit qu'effectivement elle n'avait pas payé,et qu'elle allait s'ocuper de ça.seulement voila,j'ai reçu une autre lettre,qui disait que j'allait etre prelever sur mon salaire.je l'ais donc appelé,apres une semaine d'apelle,elle me repond,que si j'etais prelevé,elle pairait.et la,j'ai été prélevé,je l'ais applé,et elle ne repond jamais.
et n'est pas chez elle.je ne sais plus quoi faire.nous devons,elle et moi,788 euros,on va etre prelevé sur nos salaire,mais on s'etait mis d'acord,que moi je ne pairais pas.
voila,jen'arrive plus a la joindre,on va me prélevé sur mon salaire.je sais pas quoi faire.si vous avez des reponse,ça serait extraordinaire.merci beaucoup

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Patricia, Posté le 22/06/2009 à 09:39
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,


Pouvez-vous nous donner plus de renseignements concernant cette colocation :

- A t-elle été établie officiellement ? C'est à dire avec l'accord du propriétaire
et le bail signé par vous deux ?

- Etait-ce une pure et simple entente amicale entre vous ? Elle s'est installée
dans l'appartement après votre accord verbal ?


Trés important de le préciser, la réponse n'est pas la même......

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Cordialement.

mcuenca, Hauts-de-Seine, Posté le 22/06/2009 à 22:58
3 message(s), Inscription le 21/06/2009
bonjour,merci pour votre interet.
oui,nous avez signé le bail a deux.
c'etait aupres de icade patrimoine.
et pour la séparation,je dirais que c'était une séparation amicale.on a rien signé,et quand j'ais téléphoné a icade,ils m'ont dit que je restais,meme apres mon depart,présent sur le bail,jusqu'a la 6ème année.et donc,de par le fait,redevable des loyers impayé.

Patricia, Posté le 24/06/2009 à 16:06
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Le bail étant aux deux noms, vous êtes caution solidaire. Et une caution n'est
pas révocable...
Le défaut de paiement d'un des colocataires, oblige l'autre à prendre en charge
le ou les loyers impayés, taxe d'habitation.
Mise à part retenter un arrangement à l'amiable avec elle, vous n'avez malheureusement aucun recours.
Elle ne répond plus au téléphone, envoyez lui une LR/AR en lui fixant une date butoire pour payer ces arriérés.
Allez-y au bluff, précisez lui qu'en cas de non réponse de sa part à ladite
date, vous déposerez main courante à la gendarmerie... Peut-être réfléchira
t-elle ?

__________________________
Cordialement.

mcuenca, Hauts-de-Seine, Posté le 24/06/2009 à 16:18
3 message(s), Inscription le 21/06/2009
merci pour la réponse,je vais suivre vos conseil.merci beaucoup.

Patricia, Posté le 24/06/2009 à 18:42
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
mcuenca,

J'ai oublié de vous préciser....
Contactez l'ADIL du 92, association d'aide au logement qui informe gratuitement sur toutes les questions liées au logement. Location, accession...
Vous avez 2 adresses, une à Boulogne, une à Nanterre.

Il faudrait leur demander si n'y a vraiment aucun moyen de modifier la rédaction de votre contrat de location, au risque sinon d'être ennuyé jusqu'en 2011...

Si nécessaire, n'hésitez pas pour d'autres renseignements.
Bonne chance.

__________________________
Cordialement.


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