Séparation dans le cas d'un pacs?

Sujet vu 366 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/07 à 17:38
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


barbier_old, Posté le 07/11/2007 à 17:38
1 message(s), Inscription le 07/11/2007
Mon ami et moi sommes pacsés mais n'habitons plus plus dans le même logement actuellement.
Nous n'avons pas pris de décision concernant la rupture du pacs.
Nous nous demandons si notre situation est envisageable un certain temps dans l'attente d'une décision (soit réemmenagement ou rupture).
Que faut-il faire dans l'immédiat?
Merci de votre réponse.

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