Saisie vente ?? sur un étudiant non solvable !

Sujet vu 1323 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 12:27
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Scar56, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/04/2009 à 12:27
1 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,

En 2006 j'ai fait l'objet d'un jugement en ma défaveur me donnant des dommages et intérêts à payer à certaines sociétés vidéo. Je n'avais toujours pas commencer à régler étant donné les sommes demandées et mon statut d'étudiant boursier (qui prouve que je ne roule pas sur l'or). Et il y as une semaine je reçois un courrier d'huissier de commandement aux fins de saisie vente.
Je vous demande donc vos conseils, peut t'il vraiment venir me saisir le peu de bien que j'ai ou est ce juste une menace pour me faire peur ?
Est ce que je peut les faire attendre jusqu'à ce que j'ai un travail et une situation ? Ou bien suis je obligé de mettre en place un échéancier pour éviter qu'ils me saisissent mes biens ?

Je vous remercie.

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superve, Posté le 04/04/2009 à 23:50
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier peut tout à fait saisir les biens saisissables que vous poosédez (télé, ordinateur, voiture). Le meilleur moyen d'éviter cela est effectivement de conclure un échéancier avec lui.

Bien cordialement


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