Saisie de véhicule et saisie du contrat d achat

Sujet vu 737 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 11:00
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


maxiloo, Moselle, Posté le 06/09/2010 à 11:00
1 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,
En 1998 je me suis porté acquéreur d un véhicule de marque renault dans une agence du constructeur située a Givors. Suite a des difficultés professionnelle je me suis très vite retrouvé en cessation de paiement.
Après une condamnation par voie de justice l obligation m'a été faite de restituer le véhicule.

Aujourd'hui je paye toujours le solde de ce véhicule, étant moi-même sous la "menace" d'un huissier(qui lui ne fait que son travail :éxécuter la décision de justice).

par contre un des point qui aujourd hui me choque est le suivant: pourquoi lors de la restitution du véhicule auprès d un cabinet d huissiers a Neuville sur Saône l' huissier a il exigé sous couvert de la décision de justice la restitution de mon exemplaire de contrat? en avait il le droit? et le cas échéant ou puis-je me procurer une copie de ce contrat?

Si cela me semble important, c 'est parce qu'il s'agissait d' un contrat DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT et partant de là la question qui se pose est aurait-je du vraiment être condamné à payer la totalité du prix du véhicule(moins les mensualités déjà versées et le montant de la vente aux enchères, bien entendu) ? ou bien n aurait-je du payer que le reliquat de la location et les indemnités prévues dans ce type de contrat?

Mes questions sont les suivantes:
-Pouvait on exiger la restitution de mon exemplaire de contrat?
-Au vu de l' intitulé du contrat, ma condamnation à payer le solde du prix du véhicule est elle justifiée?
et aujourd'hui en 2010 comment puis obtenir un exemplaire de ce contrat et quelle sont éventuellement mes voies de recours?

Merci

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