Saisie-attribution sur compte banquaire

Sujet vu 1024 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/09 à 13:21
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lustu, Loire, Posté le 24/07/2009 à 13:21
3 message(s), Inscription le 24/07/2009
Bonjour,

je doit 9000 euros a une a sicité.
Le mois dernier on ma fait une saisie sur le compte de 1200 euros, je suis allez voir l'huissier et avec la personne on n'a convenu d'un échéancier de 150 euros par, ce mois ci il m'on encore refait une saisie de 1800 euros ( tous qui étais dans mon compe) Lorsce que je suis allez voir l 'huissier il m'a di que le créancier n'est pas d'accord pour 150 euros c pour cela qu'il eu une nouvelle fois la saisie.
je souhaiterai savoir étant donner que on a convenu d'une échéancier et que lhuissier étais bien d'accord, pourqu'ou il m'on refait une sasie sans me contacter pour me dire que le créancier n'étais pas d'accord et que je devais augmenter les mensualité.Aujourdh'ui je souhaiterai faire une contestation , étant donner qu'il m'on tous pris j'ai un enfant et un loyer a payer.
je vous remerci de me répondre rapidement.

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Berni F, Posté le 24/07/2009 à 15:30
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Un huissier est aux ordres de son client, il ne peut pas "négocier" avec vous sans l'accord du créancier.

par contre, vous pouvez demander à votre banque la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire. (dont le montant correspond à celui du défunt RMI)

normalement, un formulaire est joint à l'acte de saisie mais si ce n'est pas le cas, votre banque vous en délivrera un.

attention, vous avez 15 jours à compter du jour de la saisie.

lustu, Loire, Posté le 24/07/2009 à 17:25
3 message(s), Inscription le 24/07/2009
je vous remerci de votre réponse.
En faite l'huissier m'a bien dit qu'il étais d'accord pour 150 par moi elle m'a méme demnadé la date a la quelle je ferrais le versement, je lui répondu le 26 du moi et elle m'a communiquer son rib, ce que je ne comprend pas c'est qu'elle ne m'a pas averti que qu'elle doit voir pour l'échéancier de 150 par moi avec le créancier.
je ouhaiterais savoir aussi , étant donner que mon compte étais alimenté que par m'a rémunération es ce qu'il on le droit de tout saisir ou bien une uniquemnt une seul parti es t saisisable.
merci.
ps j'ai entamer les démarche pour une mise a disposition

Berni F, Posté le 24/07/2009 à 17:49
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
une part de votre salaire est effectivement insaisissable.

je suppose qu'il faut en demander la mise à disposition de la somme en question au banquier comme pour la somme à caractère alimentaire (je n'en suis cependant pas sur).

attention : cette somme n'est pas cumulable avec la somme à caractère alimentaire.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml

lustu, Loire, Posté le 24/07/2009 à 18:02
3 message(s), Inscription le 24/07/2009
j'ai fait quan méme la démarche pour le salaire insaisisable, car méme le banquier n'en savaist pas trop.
De toute façon je vais lancé une contestation prés du jex contre cette saisie, j'éespére qe ça va marcher.


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