Rétractation suite à la signature d'un contrat

Sujet vu 1928 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 14:43
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


dida03, Hauts-de-Seine, Posté le 12/11/2009 à 14:43
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le délai de rétractation de 7jours est applicable à tous les types de contrats.

Je vous explique mon problème : ce matin, j'ai signé un contrat avec une auto-école afin de passer mon permis en accéléré (ça me revient à près de 2000€ sans compter le transport(22€ par jour) et la nourriture pendant 3 semaines). Après réflexion, j'ai contacté l'auto école pour résilier et on m'a dit qu'une fois le contrat signé, je ne pouvais pas me rétracter.

Le contrat stipule que le contrat peut être résilié
-par l'établissement :
-en cas de comportement de l'élève contraire au règlement intérieur
-si l'élève ne respecte pas le plan de paiement du contrat

-par l'élève :
-en cas de retrait de l'agrément de l'établissement par l'autorité préfectorale
-en cas d'incapacité médicale de conduite de façon totale et définitive, le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte. Toute formation commencée reste due.

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.

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frog, Posté le 12/11/2009 à 18:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le délai de rétractation de sept jours concerne la vente par correspondance uniquement.

__________________________
Universität Potsdam.


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