Rétractation de contrat de location de salle

Sujet vu 1325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 13:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


sasa62300, Pas-de-Calais, Posté le 08/02/2009 à 13:51
1 message(s), Inscription le 08/02/2009
j ai un ami qui suite à une annonce sur le net,a signé un contrat pour louer une salle de location avec traiteur qu'il a vu mais contrat lui a été envoyé par mail mais dés le lendemain mon ami a eu des echos négatif et a remarqé des details etranges donc il a déclaré son cheque d accompte perdu et a demandé au traiteur pour se retracter . dans ses conditions a t il le délai de retraction et peut il etre pénalisé pour sa déclaration de perte si ce traiteur le poursuit pour récuperer son accompte de 2000€ ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]