Responsable des dettes de ma mère ?

Sujet vu 1550 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 21:23
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Sébastien, Posté le 02/04/2008 à 21:23
6 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,
Je souhaite savoir dans quelle mesure, en tant qu’enfant on peut être responsable des dettes de sa mère ?
Ma mère est une ancienne infirmière de la fonction publique qui est en préretraite.
Elle à une retraite d’approximativement 1200€.
Elle est responsable de plusieurs crédits qui ampute considérablement sont budget. C’est une personne très irresponsable dans ses dépenses.
Actuellement en retard de plusieurs loyers, le propriétaire lui demande de quitter le logement qu’elle occupe.
Je souhaite apporter quelques précisions qui peuvent éventuellement vous éclairer dans votre réponse :
Je ne porte pas le nom de ma mère (je suis enfant unique d’un premier mariage).
J’ai 2 demi-frères et sœurs qui eux portent le nom de ma mère.
La plus jeune de mes sœurs est étudiante et sans ressource,
Mon frères et lui salarié et autonome.
Personnellement je suis également salarié et responsable d’une famille de 2 enfants
Je ne sais pas si cela à un intérêt, mais j’ai été mis définitivement à la porte de chez moi par ma mère à l’âge de 17 ans.
Ma mère étant actuellement en situation critique, je n’ai pas envie de subir le comportement irresponsable de ma mère, idem pour mon frère et ma sœur.
Je souhaite donc savoir si les enfants sont systématiquement responsables de leurs parents ou s’il existe des cas qui permettent de s’affranchir de ces obligations ?
Je souhaite également savoir si nous pouvons faire placer notre mère sous tutelle, si oui, comment procéder.
En espérant que vous puissiez m’éclairer dans mes interrogations

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Jurigaby, Posté le 02/04/2008 à 22:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous faites erreur, un enfant n'est jamais responsable des dettes de ses parents.

Oui, vous pouvez la faire placer sous tutelle (si les conditions sont remplies), vous devez saisir le juge des tutelles.

__________________________
Cordialement.

Sébastien, Posté le 02/04/2008 à 22:45
6 message(s), Inscription le 02/04/2008
actuellement elle est encore jeune mais une fois agée, si ses dettes l'empèchent de subvenir à ses besoins, je ne suis pas obligé d'y subvenir ou de lui verser une pension alimentaire ?

qu'elles sont les les conditions ?

irresponsable c'est assez subjectif, mais par exemple, elle est dépendante à l'accool, cela peut etre un motif ?

merci pour votre réponse.

Jurigaby, Posté le 02/04/2008 à 22:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, vous pouvez être amené à subvenir à ses besoins mais en aucuns régler ses dettes.

C'est un peu juste pour une mise sous tutelle, mais bon, je suis pas spécialiste en la matière, alors, voyez ça avec le juge des tutelles.

__________________________
Cordialement.

Sébastien, Posté le 04/04/2008 à 17:29
6 message(s), Inscription le 02/04/2008
merci pour cette réponse.
je vais me raprocher d'une assistante sociale de mon travail.


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