Responsabilite en cas de procuration

Sujet vu 1085 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 14:45
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


monsieurvalentin, Paris, Posté le 10/06/2010 à 14:45
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la responsabilité du représentant en cas de procuration. En cas de litige, est il possible de se retourner contre le représentant (celui nommé dans la procuration), ou n'est il pas responsable ?

Merci de votre réponse.

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