Responsabilite du fait des produits defectueux

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 21:39
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


De Goubert, Paris, Posté le 12/08/2009 à 21:39
1 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,

Votre site n'ayant pas de catégorie droit des obligations j'inscris ce post dans la catégorie droit général.
En outre je tiens à signaler que je suis prêt à payer largement la personne qui m'apportera son aide en ce qui concerne un arrêt rendu par la Cour de cassation posant question préjudicielle à la CJCE en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
J'attend une aide éclairé et éclairante, que l'on m'apporte une reflexion en profondeur.

Elève avocat

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