Responsabilité civile du fait des enfants

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/07 à 09:55
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


GAELLE27, Posté le 20/11/2007 à 09:55
1 message(s), Inscription le 20/11/2007
Bonjour,

Voici mon interrogation:
Depuis mon divorce (2002), la garde de mes enfants a été fixé chez mon ex femme. Un droit de garde (1 week end tous les 15 jours) a été fixé par le juge.
Depuis 05/07, la maman a déménagé et d'un comme un accord compte tenu de la distance, je prends les enfants une fois par mois.

Mon fils de 14 ans, c'est vu offrir un moto (non homologuéé, interdiction de circulation sur la voie public, pas d assurance), moto offerte pas sa maman. J ai appris que mon fils circule sur la voie public et notamment s'amuse à faire des courses entre copains.

Les relations avec la maman sont trés "tendues" elle n'accepte pas mon refus.

En cas d'accident suis je responsable?

Que puis je faire pour me couvrir?

Dans l'attente de votre réponse

Salutations distinguées.

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