Non respect d'un accord passer avec un huissier de la part de cel

Sujet vu 1436 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 15:15
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


DUCEAU, Saône-et-Loire, Posté le 20/11/2008 à 15:15
2 message(s), Inscription le 20/11/2008
bONJOUR,
j'ai pris .un engagement avec un huissier devant un juge, je lui est remis des cheques, et celui-ci a fait une saisie sur salaire sans nous en informer, depuis, deux mois que je paye, il ne veut pas lever la saisie pretextant toujours une raison.Donc je paye deux fois tout les mois a cet huissier.
Que puis je faire s'il ne leve pas la saisie et ne respect pas son engagement.
Merci de votre reponse

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HUDEJU, Martinique, Posté le 20/11/2008 à 16:05
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Je trouve le comportement de l'huissier un peu cavalier . Accepter de recevoir plsuieurs chèques pour les verser en différé n'est pas trés en conformité avec la loi ( toléré 3 ) , D'autant plus que si vous avez une saisi sur salaire , effectivement vous payez deux fois .
Il vous reste la solution de saisiir le juge d'exécution pour annuler la saisie mais il faudra prendre un avocat ( 500€ minimum) . Maintenant tout dépend du montant de votre dette .

superve, Posté le 20/11/2008 à 19:39
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonsoir

Hudeju, il semble que tu ne connaisse pas, non plus, la procédure de saisie des rémunérations...
La compétence, en matière de saisie des rémunérations est celle exclusive du juge d'instance !!!!!
Par ailleurs, et quelle que soit la procédure litigieuse, la représentation par avocat n'est PAS obligatoire devant le JEX (article 11 et suivants du décret du 31/12/1992).

Duceau, maintenant... Le dossier pour lequel vous payez est-il le même que celui pour lequel une saisie est en cours. Même s'il s'agit du même huissier, si ce sont deux dossiers différents, il en a le droit !!!!
S'il s'agit du même dossier, avant la saisie vous avez du assister, comme vous le mentionnez justement, à une tentative de conciliation. Quelle en a été l'issue ???

Si vous avez conclu un accord de règlement avec l'huissier, le juge n'a pas ordonné la saisie... Seul l'huissier peut la demander, en cas de non respect de l'accord... Qu'en est il ?

Si vous n'avez pas conclu d'accord, la saisie a été ordonnée. Vous avez toujours la possibilité de régler spontanément à l'huissier des sommes, EN PLUS des sommes saisies, vous ne pourrez pas vraiment contester là non plus...

Merci donc de bien vouloir détailler votre problème, en mentionnant également les dates.

Bien cordialement.

DUCEAU, Saône-et-Loire, Posté le 20/11/2008 à 20:29
2 message(s), Inscription le 20/11/2008
je suis bien passee devant le juge avec l'huissier et nous avons conclu d'un accord de 120 euros par mois et cela le 20 septembre je lui est remis plusieurs cheques d'avance et le 30 il a fait une saisie sur salaire d'un montant de 287 euros et encaisser un premier cheque cequi m'a fait la somme de 397 euros, je l'ai appele et il m'a dit que j'avais donnee mes cheques trop tard, je lui est demander de lever cette saisie puisqu'il avait des cheques d'avance mais rebelotte la saisie ne s'est pas arreter, je l'ai recontacter et la ont m'a repondu qu'il n'etait pas sur que je continu a payer alors qu'il a plusieurs cheques a moi et donc il allait reflechir s'il allait lever la saisie.
Je lui est repondu que ce n'etait pas l'accord que nous avions mais rien n'y fait doc je ne sais plus comment faire car 400 euros pour moi c'est enorme


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