Résilier mon abonnement internet

Sujet vu 834 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 19:12
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


gotanne, Posté le 20/06/2008 à 19:12
2 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour,

Mon ami et moi, possèdons chacun un abonnement internet chez Free.
NOUS allons nous installer ensemble et souhaitons donc résilier un des 2 abonnements sans payer de frais de pénalité.

Si vous pouvez m'aider à trouver une clause..... n'hésitez pas.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
AGUESDON, Posté le 21/06/2008 à 15:36
19 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

A priori il n'existe pas de pénalités en cas de résiliation de l'abonnement chez free.
En application des conditions générales de vente du forfait haut débit applicables à compter du 01/07/2006, le Contrat est à durée indéterminée et prend fin dans les conditions décrites à l’article 16.L’Usager peut résilier le Contrat à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de quarante (40)
jours, par lettre recommandée avec avis de réception comprenant le formulaire de résiliation, téléchargeable sur le Site Internet de Free à cette adresse: http://subscribe.free.fr/login/ , et, le cas échéant, l’Equipement Terminal.

Cependant, sauf demande expresse de l’Usager, la résiliation reçue par Free jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
En cas de changement d’opérateur ou de fournisseur d’accès Internet, l’Usager est tenu de résilier son Contrat.

La lettre de résiliation et l’Equipement Terminal doivent être adressés à Free -
BP2 - 91 167 Longjumeau Cedex 9.
Afin d’identifier les résiliations, toute demande de résiliation doit comporter dans le formulaire de résiliation au minimum les nom, prénom de l'Usager, son numéro de Ligne et ses Identifiants. Si le formulaire de résiliation est incomplet, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte et
l’Usager continuera à être facturé du prix du Forfait, ainsi que du prix de l’Equipement Terminal au tarif indiqué dans la Brochure Tarifaire.
L’Usager peut envoyer le formulaire et l’Equipement Terminal dans un même envoi ; toutefois, il reste libre de réaliser deux envois séparés à la condition que l’envoi de l’Equipement Terminal respecte les conditions décrites à l’article 16.6.
L’Usager est informé par courrier électronique de la date d’effet de la résiliation de son Contrat.

Cordialement

gotanne, Posté le 22/06/2008 à 13:06
2 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour,

Merci pour ta réponse très explicite, en revanche, il me semble que Free réclame 96€ pour frais de résiliation !!!
Comment je pourrai faire pour éviter de payer ces pénalités?? En sachant que nous allons conserver un abonnement Fee sur les 2 (mon ami + moi).

Merci.....


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]