Résiliation promesse d'achat

Sujet vu 1113 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 10:04
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


migneaux, Mayenne, Posté le 25/03/2011 à 10:04
2 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,
je viens vers vous afin d'avoir des éclaircissement concernant ma situation actuelle.
Dans le 4 ème trimestre 2010, nous avons mon mari et moi meme pris l'iniative de faire construire. Nous avons fait une offre de pret qui a été acceptée "mon mari étant dans la banque" et avons signé avec un constructeur "maison rennaise", l'achat du terrain en amorcé "versement de 500 euros". Le pret ne se déclenchera que lorsque nous aurons fait l'achat du terrain.
Ma demande : aujourd'hui je ne souhaite pas mener à terme ce projet.
Quelles sont les conséquences finanacières sachant que je suis seule à prendre la décicion.
Merci de votre retour

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edith1034, Hérault, Posté le 25/03/2011 à 11:52
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il faut lire votre contrat pour connaitre la clause pénale et les clauses suspensives pour tenter d'y échapper si vous le pouvez.

S'il n'y a rien vous pouvez partir mais ça m'étonnerait

pour tout savoir sur la vente immobilière :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

migneaux, Mayenne, Posté le 25/03/2011 à 12:37
2 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour
merci de votre réponse
cependant je n'ai pas accès aux dossiers "banque, constructeur etc .."
bien à vous


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