Resiliation contrat orange = intrum justicia = huissier ?

Sujet vu 15494 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 07:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


manuia, Posté le 28/07/2008 à 07:56
1 message(s), Inscription le 28/07/2008
Bonjour à tous, et bravo pour ce forum, très pro et qui permet à beaucoup d'être rassurés.

J'ai a mon tour une question a poser:

Je suis originaire de Nouvelle Caledonie, comme de nombreux étudiants caledonien, j'ai du rejoindre la France pour y poursuivre mes etudes. J'ai donc souscrit un contrat telephonique chez orange en fin 2006, cependant tout ne s'est pas passé comme prévu et j'ai dû quitter la métropole pour rentrer en Calédonie avant la fin de mon contrat, debut 2007.

J'ai donc appellé le service concerné orange (payant evidemment ..) pour m'entendre dire "pas de probleme c'est un motif valable de resiliation, votre contrat sera resilié dans 3 jours en esperant vous revoir chez nous ..." j'ai envoyé les justificatifs de résidence a l étranger avec AR pour prouver ma bonne foi.
Sur le coup j'ai trouvé cela très sympa, et très pro de la part d'orange de ne pas compliquer la situation pour leur clients. Surtout qu'il est clairement stipulé sur le contrat que le déménagement à l'étranger ou dans une zone non couverte par leur réseau est un motif de résiliation. Dans mon cas,j'ai les deux...

Voila pour l'histoire, et depuis quelques temps je recois minimum 2 lettres par semaine du 'cabinet' de recouvrement intrum justicia me menaçant de m'envoyer un huissier pour saisir mes biens, que cela va entrainer des frais supplémentaires a ma charge, si je ne paye pas 1080 euros !!
Je ne sais même pas d'où cette somme fantaisite provient.

J'ai aujourd'hui reçu un courrier ni tamponné, ni signé a la main de Mr Pierre Kaltenbach huissier de justice ... J'ai 72 heures pour régler la somme ... Hors la lettre date du 18 juillet, avec les délais de la poste pour arriver jusqu' ici ca a pris 10 jours soit 240h ....

Pensez vous que ce soit serieux ? J'ai tout resilié dans les regles, je ne reside meme pas en France, on me dit pas de probleme et voila que j'ai un "huissier" sur le dos ...

J'ai lu un post sur ce forum sur le harcèlement que pratique intrum justicia, les arguments sont ils applicables a mon cas ?

Merci a tous pour vos avis.

Cordialement.

Franck.

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domi, Posté le 28/07/2008 à 08:24
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Ce n'est pas un huissier ...c'est une société de recouvrement bien connue ! ne faites rien et ne leur répondez pas! vous avez tout fait en règle ,gardez bien tous les documents au cas où mais il y a des chances que cet organisme laisse tomber d'ici quelques temps , vous êtes dans vos droits et ils le savent , c'est de l'intimidation ! Domi

selor, Hauts-de-Seine, Posté le 13/02/2009 à 12:59
1 message(s), Inscription le 13/02/2009
Cet organisme abuse couremment de leur "Zero Pouvoir"
j'ai eut un probleme similaire et voici ce que je te conseille :

Déja a l'huissier de justice envoie lui ce que tu avais envoyer a orange en AR a l'epoque .
et un petit courrier qui explique ta situation.

Si cette "soit disant dette" depasse Un an il ne sont plus en droit de te la reclamee de toute facon car le delai legal pour les recouvrements de dettes pour un operateur telephonique n'exede pas un an sauf dans quelques cas :
cf ici : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

Sinon prend le telephone et appelle Intrum Justimerdouille ... , donne ton numero de dossier a l'operateur ... et demande le detail de la dette et la source . Quand il t'auront bien amadoue en trouvant tous les arguments souvent bidons pour te faire dire " faut que tu payes" demande leur que tu souhaite recevoir "linjonction de Payer".

En parrallele et dans le meme temps:
envoi un courrier au service client de orange ici en expliquant ton cas et en mettant copie des AR que tu avais fait et de leur confirmation de resiliation si tu as recu a l"epoque.

Et dans cette lettre tu evoque le fait que tes factures avant resiliation etant a jour (si c le cas), ton modem etant renvoye a leur service en AR (si c le cas car souvent il te le facture sinon ) tu estime ne rien leur devoir a la vue du contrat reference ligne ou ca parle des cas de rupture anticipee.

Et tu termine le courrier en disant :
Selon les suites que vous donnerez a ma demande, dans le cas ou je n'obtiendrai pas le detail des sommes que vous me reclamez injustement, je saisirait le "Mediateur des Telecoms" ou le tribunal compétent.

Tu ne sera quasi sur a 100% qu'il te répondront qui abandonne le dossier et que c'etais une erreur gnagna a moins que tu ait de réelle factures impayées mais ca tu doit le savoir :)


Si enfin il te repondent a l'inverse en te justifiant les frais la au moins tu sera de quoi il s'agit et si tu n'est toujours pas d'accord tu peut saisir le mediateur des telecoms ici :
http://www.mediateur-telecom.fr/

la demarche est Gratuite et permet souvent de sortir de situations totalement bloquees.


Mais ne laisse surtout pas l'huissier sans réponses sinon il prendra des mesures plus chiantes et tu est souvent obliger de payer pour avoir la paix et ensuite de lancer une procedure mais ca prendre des annees ..

voila personnellement je n'ai pas eut a aller jusqu'au mediateur la menace a suffit et l'huissier comme Intrum Merdouille sont aller se faire voir avec leur dettes imaginaires.

En esperant que cela t'aide ..

cordialement

azevedo44, Posté le 14/12/2012 à 11:03
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
bonjour moi aussi j'ai reçu une lettre d'un huissier de mulhouse et non recommandé, hors je me trouve dans les yvelines pour une dette de cofinoga qui serais de 1987 sois disant car un jour j'ai reçu une coup de téléphone chez moi vers 19h30 et je lui est répondu que je n'avais pas de crédit chez eux même ma banque ma di pour une date si loin et n'éyant eu aucune nouvelle depuis tous se temps que c'était caduque

tarasbouba, Hauts-de-Seine, Posté le 17/06/2013 à 08:18
1 message(s), Inscription le 17/06/2013
bonjour
je te rassure ne paye rien j'ai la meme histoire car de l'arnaque mon histoire assuré a une compagnie d'assurance j'ai refusé le contrat donc pas de prelevement un commercial monnaie les listings pour ijof cette societe service de recouvrement aprés deux couriers sans AR mais cela entre les mains de se huissier vereux qui est la chaine des arnaques regarde bien le formulaire de pret et dors sur tes deux oreilles


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