Resiliation contrat mutuelle

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 15:49
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lezo, Posté le 23/09/2008 à 15:49
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour,

Au mois de mars de cette année 2008 nous avons contracté une autre mutuelle car nous avons pensé que nous pouvons résilier au moment de la date d’anniversaire (avril 2007- avril 2008) par contre c’est seulement après signature du contrat avec la nouvelle mutuelle que nous avons su que c’est l’année civile qui compte mais pas la date d’anniversaire donc notre nouveau contrat prendra effet qu’au mois de janvier 2009, jusque là il n’y a pas de problème parce que on est obliger de rester avec notre mutuelle actuelle jusqu'à la fin de l’année.

Mais entre temps nous avons vu une offre plus intéressante avec une autre mutuelle et que nous voulons annuler notre nouvelle mutuelle qui ne débute qu’au mois de janvier 2009 le responsable disait que nous pouvons plus faire marche arrière car selon la loi Chatel (selon leur interprétation) la date de rétraction est dépassée (signature du contrat mois de mars2008).

Pourtant c’est seulement le 09/09/08 qu’il nous a envoyé le certificat d’adhésion (que nous avons renvoyé chez eux non signé et qu’on a marqué sans essai avec une lettre de résiliation), le contrat n’a pas encore débuté il n’y a pas encore eu de versement de prestation ou de quoique ce soit.

Est-ce que vous pouvez nous aider et nous donner des conseils comment faire pour résilier ce contrat qui n’est même pas commencé (car manque d’information de notre part, la personne persiste et signe que nous sommes obliger de payer et rester chez eux jusqu’au fin 2009).

En vous remerciant par avance de votre aide

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