Résiliation d'un contrat de mariage

Sujet vu 686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 11:05
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


pilou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 07/09/2009 à 11:05
1 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,
Mon Épouse et moi même avons un contrat de mariage établi cinq ans après notre mariage par le Tribunal de première instance de DJIBOUTI Territoire Français des Afars et des Issas (T.F.A.I ) où je travaillé, aujourd'hui, retraité nous voulons résilier ce contrat, quelle procédure faut il adopter.

cordialement

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