Résiliation d'un contrat de crèche privée

Sujet vu 1829 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/12 à 15:00
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


julienp, Hauts-de-Seine, Posté le 28/05/2012 à 15:00
1 message(s), Inscription le 28/05/2012
Bonjour,

J'ai signé un contrat dans une crèche privée et je souhaite le résilier car ma fille a été accepté dans une crèche publique.

Ai-je le droit ?

Si je n'ai pas le droit et que je le fais quand même qu'est ce que je risque ?

Le contrat de la crèche est assez simple et dans le paragraphe résiliation il est écrit :

"LE présent contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de Un (1) an à compter du 13 février 2012 sauf dénonciation du contrat émanant de l'un ou l"autre des parties et notifié par lettre recommandée avec accusée réception

Il se poursuivra par tacite reconduction pour des durées identiques d'un an cette dénonciation pourra intervenir à tout moment, sous respect d'un préavis de 2 mois."

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