Résiliation d'un contrat par courriel

Sujet vu 739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 15:35
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


andre Farkas, Paris, Posté le 24/01/2009 à 15:35
4 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour
Un contrat peut-il est résilié par courrier électronique (e-mail) ou bien le recommandé AR est-il obligatoire ?
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 24/01/2009 à 15:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Par email, c'est possible, mais pour des questions de preuve (de réception), il est souhaitable de procéder par lettre recommandée-AR.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]