Resiliation d'un contrat d'assurance automobile

Sujet vu 1025 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 22:48
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


vivace, Lot, Posté le 17/06/2009 à 22:48
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un des membres de la famille peut résilier un contrat d'assurance automobile d'un parent sans son accord ?
Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/06/2009 à 07:27
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
La résiliation ne peut être faite que par le souscripteur ou l'assureur.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vivace, Lot, Posté le 18/06/2009 à 12:23
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
bonjour,
merci de m'avoir répondu car mon père a perdu l'usage de sa parole, et ne peux écrire lui même (en maison de convalescence à Paris), et ma soeur a pris l'initiative d'écrire au nom de mon père pour annuler son assurance d'automobile alors qu'il ne l'a pas demandé. Quel risque peut elle encourir sachant que si la voiture est volée et que la personne qui l'a conduit renverse quelqu'un, je pense que mon père est responsable. Elle devrait être punie car c'est fraude. Merci de m'aiguiller

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/06/2009 à 02:16
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous avez entièrment raison de vous inquiéter. Selon la législation tout véhicule doit être assuré, même dans un endroit clos.
En cas de vol, la responsabilité du propriétaire peut parfois être retenue, s'il n'y a pas de depot de plainte

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vivace, Lot, Posté le 19/06/2009 à 08:43
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
merci encore une nouvelle fois. Dois-je me mettre en contact avec son assureur car elle a préparé une lettre de résiliation au nom de mon père en recommandée avec a.r afin de résilier son contrat pour soi disant faire gagner de l'argent à mon père car pour elle, "ce sont des voleurs."

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/06/2009 à 01:55
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Certes, malheureusement pour votre père qui a perdu la parole et le pouvoir d'écrire, c'est toujours lui le propriétaire du véhicule et nul ne peut s'arroger le droit de prendre une décision pour son compte; Il faudrait une curatelle ou une tutelle.

Votre soeur a comme beaucoup un raisonnement "simpliste" envers les assureurs: trop cher (mais avant le sinistre)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vivace, Lot, Posté le 22/06/2009 à 12:00
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
bonjour et merci mille fois d'avoir pris de votre temps pour me répondre. Je trouve que vous êtes très sympathique de m'avoir donner votre avis.

Sincères salutations


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