Renouvellement et demande de congé de bail a ferme

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/13 à 09:58
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Franfranc, Corrèze, Posté le 08/08/2013 à 09:58
1 message(s), Inscription le 08/08/2013
Bonjour, je loue mes terres ( mes grands parents étaient exploitants agricoles ) à 2 fermiers, sur des superficies a peu prêt égales ( 10 HECTARES CHACUN);Je m'entant très bien avec un ( il fait quasiment partie de la famille et exploite les terres en bon pére de famille ) et très mal avec l'autre ( c'est un gros con qui salope toutes les parcelles qu'il exploite ). Je souhaite mettre fin au bail du second pour donner les terres a exploiter au premier, les baux ont étaient signés à la mêmes époque donc le timing des 9 ans est le même. Je compte signifier la fin du bail au second fermier d'ici 1 an, donc 18 mois avant le terme échu. Pourriez-vous me donner des conseils sur la façon de faire afin d'avoir le plus de chances de faire passer le fermage du second au premier ? Merci

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