Renégociation d'un contrat de formation en auto-école

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 14:46
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Francis Beau, Paris, Posté le 29/10/2008 à 14:46
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
J'ai souscrit en février 2007 un contrat de formation au permis de conduire pour mon fils auprès d'une auto-école proche de son établissement scolaire pour une somme de 955 € TTC comprenant entre autres des frais de dossier, un forfait de formation théorique (nb. d'heures illimité) et un forfait pratique (20 heures), la présentation à l'examen. La durée du contrat était de 18 mois. Selon les termes du contrat, "passée cette échéance, le contrat devra être renégocié".

Pris par ses études (passage du bac), mon fils n'a pu effectuer qu'une dizaine d'heures de théorie pendant la durée de validité du contrat. Arrivé au terme de ce contrat, je souhaite le renégocier afin de ne pas perdre mon investissement.

L'auto-école est-elle en droit de me refuser la poursuite de la formation sur les bases du précédent contrat ?
Sur quelles bases une renégociation peut-elle se fonder ? une résiliation est-elle possible ?

Merci d'avance pour toute réponse susceptible de m'éclairer.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]