Récupérer une somme d'argent prêtée.

Sujet vu 700 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 09:46
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


popo, Paris, Posté le 20/10/2011 à 09:46
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide car j'ai un "désaccord" avec une ancienne amie.

Février 2010, j'ai voulu aider cette personne en lui faisant un chèque de 1800€.
Il n'y a pas de reconnaissance de dettes, mais il était convenu qu'elle me rembourse tous les mois ...
Février 2010 suite à un autre problème nous avons coupé les ponts mais celle-ci m'a maintenu que j'aurais mon argent "dans sa totalité" en septembre ... (donc déjà premier point convenu avec la mensualité tous les mois non respecté).

En septembre je lui envoie donc plusieurs e-mails, auxquels elle a mi plus de trois semaines à répondre, en me disant qu'elle ne pouvait pas et qu'elle me donnerait 300€ tous les mois et ce à partir d'octobre (deuxième fois qu'elle ne respecte pas ce qu'elle dit car j'étais censé tout avoir en septembre)

Début du mois, j'ai donc envoyé plusieurs e-mails à cette personne, lui rappelant ses promesses et ce que nous avions récemment convenu, qui m'a répondu un
"je m'en fou".

Il y a une trace du chèque et tous nos emails échangés à ce sujet.

Pouvez-vous m'aider sur la démarche à suivre afin de récupérer cette somme dans sa totalité et trouver un accord, qu'elle devra tenir, avec cette personne.

Cordialement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 09:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les mails sauf signés numériquement n'ont aucune valeur (vous auriez pu en modifier le contenu)
La preuve de versement est un commencement de preuve. Donc LRAR de mise en demeure de rembourser la somme prêtée, qu'à défaut vous saisirez la juridiction de proximité.

popo, Paris, Posté le 20/10/2011 à 09:59
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Merci pour cette réponse.

En donnant le chèque à sa banque, elle lui avait parlé de moi en disant que j'étais une " bonne amie", donc je pensais aussi entrer en contact avec son banquier car lui même était au courant qu'il s'agissait d'un emprunt et non d'un donc, cela est possible pour faire une preuve supplémentaire ?

Pour qu'un e-mail soit "reconnu" que faut-il ?

Pour la lettre avec accusé réception, que faut-il mettre dedans ? ... J'ai déjà cherché sur le net mais je ne trouve pas grand chose, je ne sais pas trop par quoi commencer ....

merci de votre aide !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 13:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En donnant le chèque à sa banque, elle lui avait parlé de moi en disant que j'étais une " bonne amie", donc je pensais aussi entrer en contact avec son banquier car lui même était au courant qu'il s'agissait d'un emprunt et non d'un donc, cela est possible pour faire une preuve supplémentaire ?
non, ce que vous appelez "son banquier" est un employé de banque, qui voit défiler 50 personnes par jour, qui ne s'engagera pas dans un témoignage de ce type.

Citation :
Pour qu'un e-mail soit "reconnu" que faut-il ?
qu'il soit signé numériquement (c'est un encryptage où vous devez entrer une clé de décryptage pour pouvoir le lire, clé qui est déposée chez un organisme agrée par l'Etat pour les signatures numériques). Bref, s'il l'était, vous l'auriez vu et vous ne poseriez pas la question :)

MISE en DEMEURE
LE ..., je vous ai preté la somme de .... par chèque sur banque .... n° ...., encaissé le ..., malgré mes demandes, vous refusez de rembourser, donc à défaut d'un remboursement sous ..., je saisirais la juridiction de proximité pour obtenir le remboursement en sus des dommages et intérêts.

popo, Paris, Posté le 20/10/2011 à 14:26
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Pour ma culture personnelle, je vais me renseigner sur les e-mails ...

Je m'en doutais un peu pour le banquier mais vu qu'il la connait assez bien .. il voulait même que son ex (l'année dernière) soit responsable de son compte en banque car celle-ci est complètement irresponsable financièrement et ne sait pas du tout se gérer !!!

J'ai réussi a trouvé des exemples de lettre de mise en demeure mais je vais essayer de voir si je peux avoir une aide dans l'administration pour la rédiger ...

Merci !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article 1316-1 du code civil
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Techniquement, seule une signature numérique permet les conditions qui sont données. N'importe qui peut envoyer à n'importe qui un mail en mettant ce qu'il veut dans une partie des entêtes notamment le From (expéditeur) et le To (destinataire), donc vous ne pouvez jamais prouver qu'un mail vient bien de la personne (sauf enquête pénale permet de vérifier l'adresse IP émettrice via requête judiciaire au FAI, et ça ne marche pas non plus, si on a pris un serveur tiers à l'étranger, un proxy etc.)

Quant au contenu, il suffit d'un éditeur texte pour le modifier, donc la garantie de l'intégrité, à part un cryptage PGP, je ne vois pas.

Article 1316-4
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.


Donc sans la signature numérique, qui est un cryptage PGP avec clé privée/clé publique, garantit de facto le contenu du mail et l'émetteur


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