Recours sur dossier huissier tribunal instance

Sujet vu 1374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 17:08
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


bouchats, Paris, Posté le 07/12/2009 à 17:08
1 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,

je voudrais savoir ,si je peux avoir un recours auprès du Tribunal d'Instance de mon domicile,concernant,un dossier finaref qui était chez un huissier que je remboursais tous les mois et il y a plus de 18 mois,du jour au lendemain cet huissier m'a envoyé un courrier me disant qu'il avait renvoyé mon dossier à Finaref,sans motif,sans montant,j'ai écris à l'époque à l'huissier et à Finaref pour leur demander si je devais quelque chose et je n'ai eu aucune réponse des 2,et là plus de 18 mois après finaref me fait écrire par une autre étude du Nord pour me réclamer une somme,sans me parler de ce que j'ai déjà versé?que dois je faire,car j'ai payé à la 1ère étude plus de 4 fois le capital du,là puis je saisir le Tribunal d'instance de mon domicile?merci de me répondre avec ce que je dois faire par rapport au courrier(mise en demeure,lettre ordinaire )que je viens de recevoir et à Finaref,il faut que ce dossier qui était classé depuis plus de 18 mois trouve une solution,je suis certaine que j'ai une solution auprès du tribunal d'instance,puisque la somme est bien inférieure à 4.000 €,attends votre réponse,cordialement.

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superve, Posté le 14/12/2009 à 22:35
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

si le dossier a été retourné à votre créancier c'est indéniablement en raison de votre insolvabilité de l'époque et de la faiblesse de vos versements.

Pour répondre à votre question, tout dépend. Savez vous s'il existe un titre exécutoire rendu à votre encontre (ordonnance d'injonction de payer notamment) ?

si oui, vos versements ont pu être imputés sur les frais, ce qui explique que le capital n'ait pas été réduit depuis lors.
Si non, le dossier est forclos et rien ne peut plus vous contraindre à le régler.

Dans les deux cas, prenez conscience que les intérêts ont couru pendant les 18 mois, ce qui explique que le montant de votre dette ait sensiblement augmenté.

cordialement


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