Reconnaissance de dette et audience tgi

Sujet vu 1092 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 10:34
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


ldls, Paris, Posté le 17/03/2011 à 10:34
17 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,

Je vais essayer de résumer la situation.
Lorsque ma compagne était avec son ex-mari, ce dernier avait racheté ses crédits. A leur divorce, celui-ci lui a fait signé une reconnaissance de dettes. Celle-ci n'est pas enregistrée aux impôts et ne comporte que le montant en chiffre.

Ma première question porte sur la validité de cette dernière.

Ensuite depuis la contraction de la dette, ma compazgne a respecté les échéances dues et les a même augmenté.
Aussi en faisant le calcul, on s'aperçoit qu'avec ces versements plus ceux effectués après son divorce et jusqu'à avril 2010 nous sommes au dessus de la somme due. Ma compagne a donc depuis 1 an suspendu ses remboursements.

Hier nous avons reçu une convocation à une audience du tribunal de grande instance pour non respect de cette reconnaissance de dette. Comment pouvons nous nous défendre? Avons nous des chances d'être entendus?


En vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/03/2011 à 14:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend de beaucoup de choses (dettes communes, liquidation de la communauté, validité de la reconnaissance de dettes), il est difficile alors de répondre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]