Recensement de la population

Sujet vu 3833 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/08 à 14:43
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


patsy, Posté le 14/01/2008 à 14:43
1 message(s), Inscription le 14/01/2008
Bonjour,
Je dois prochainement recevoir la visite d'un conseiller en mairie afin de répondre à une enquête sur le recensement de la population en 2008.
Hors, je ne souhaite pas y répondre, j'estime que ces données, même si je n'ai rien à cacher, sont personnelles et confidentielles, d'autant que la photographie de ce conseiller, affichée dans le hall de mon immeuble, ne m'inspire pas confiance!
Par ailleurs, je ne veux pas non plus y répondre par écrit.
Ma question est: devrais-je payer une amende pour ne pas répondre à ce rencensement ou autre pénalité? Merci par avance de votre réponse précise
Patsy

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laurenceh, Posté le 18/01/2008 à 10:27
2 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour,
La réponse à cette question a été donnée hier matin (jeudi 17 janvier 2008) sur France Info par une avocate, mais je n'ai pas bien capté la réponse... J'essaye de la retrouver sur le site de France Info, mais je n'ai pas beaucoup de temps ce matin. Peut-être aurez-vous plus de chance!
J'ai reçu la visite de l'agent recruteur hier après-midi, comme par un fait exprès et je m'en suis voulue de ne pas avoir bien écouté ce que disait l'avocate à la radio!
Je sais qu'une loi de 1951 rend obligatoire de répondre aux questions (site de l'INSEE), mais j'aimerais aussi savoir quels sont les risques encourus si on ne le fait pas, les questions étant vraiment très personnelles.
La première des deux qui trouve la réponse avertit l'autre?
Bonne journée.

laurenceh, Posté le 18/01/2008 à 11:07
2 message(s), Inscription le 18/01/2008
j'ai trouvé la chronique dont je vous parlais sur France Info. Par contre, mea culpa, on ne dit pas ce qu'on risque à ne pas répondre... mais ce qui est dit par l'avocate est tout de même instructif.

http://www.france-info.com/spip.php?article64210&theme=81&sous_theme=143

Si vous trouvez plus d'info sur les risques encourus, merci d'ajouter un message!

Bonne journée,
Laurence


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