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Problème : société de recouvrement

celine42 Nouveau membre Inscrit : 23/08/2008 Messages : 3	Le 23/08/2008 20:52
	Bonjour, Je souhaite avoir plus d'information sur un problème. J'ai reçu en juin 2008 une lettre d'une société de recouvrement pour une dette de 605,95 que je dois à une école de formation (j'ai effectué cette formation de juin 2006 à mai 2008), mais ayant connu des soucis financiers je n'ai pas pu à ce jour régler cette somme. J'avais déjà un loyer et demi de retard, que j'ai presque terminé de régler, je ne pouvais pas encore payer l'école. Donc cette société de recouvrement me demande la somme due à cette école 605,95 euros + 35,65 euros d'intérêts de retard au taux légal en vigueur + 31 euros de frais de quittance + 15 euros de coût de mise en demeure soit un total de 687,60 euros. Et au mois d'août je suis partie avec ma fille chez une amie 4 jours, et en rentrant chez moi j'ai trouvé dans ma boîte au lettre un mot du remplaçant de mon gardien, me disant que M. X l'avait contacté par téléphone, et qu'il souhaitait que je l'appelle. J'ai donc contacté ce monsieur, j'ai expliqué ma situation je lui ai dit qu'il me restait plus 300 euros à payer à mon propriétaire (que j'aurais terminé de payer en décembre 2008)et qu'après je pourrais payer ma dette à l'école de formation. Mais, il ne veut rien savoir, et me dit qu'il va m'envoyer un document de prélèvement automatique que je devrais remettre à ma banque (100 euros par mois), mais je ne pourrais pas le payer avant d'avoir terminé l'autre dette. Alors que puis-je faire ? Je vous remercie par avance, car je suis désemparée, je vis seule avec ma fille, je ne suis pas une flambeuse, même en faisant attention, j'ai du mal à finir les fins de mois, comme malheureusement bon nombre de personne de nos jours. J'attends avec impatience vos réponses afin d'obtenir un délai. MERCI ENCORE Dernière modification : le 24/08/2008 12:26
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superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 484

Le 24/08/2008 12:25

bonjour Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir de contrainte, rien ne vous oblige donc à signer et retourner l'ordre de virement, surtout si vous ne pouvez en assumer les mensualités... Il est probable que la société de recouvrement lance par la suite une procédure à votre encontre, afin de vous voir condamner au paiement des 600 €, tant qu'ils n'ont pas de décision judiciaire, les choses resteront en l'état. Concernant les divers frais et intérêts, vous ne les devez nullement et NE LES PAYEZ SURTOUT PAS !!!! (décret de décembre 1996 : les frais de recouvrement amiable sont à la charge du CREANCIER) Seul le jugement pourra décider de la date de départ des intérêts et de mettre certains frais à votre charge. (C'est pourquoi il serait préférable pour vous de payer cette dette avant qu'un jugement ne soit rendu). Sachez également que vous pouvez traitez cette affaire directement avec votre centre de formation, la société de recouvrement n'est nullement un intermédiaire obligatoire. Vous pouvez ainsi négocier un échéancier directement avec le centre. Enfin, l'appel téléphonique à votre gardien est plus que limite, si vous le souhaitez vous pouvez adresser une lettre recommandée à la société de recouvrement en question et les menacer de déposer une plainte auprès du procureur, et les mettant en demeure de ne plus chercher à vous joindre par téléphone (ni vous ni personne de votre entourage), sous peine du dépôt de cette plainte. Je reste à votre disposition Bien cordialement.

celine42 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/08/2008 Messages : 3

Le 24/08/2008 13:11

Merci tout d'abord pour votre réponse rapide. Aussi à la vue de votre réponse, je vais adresser dès demain un courrier à l'organisme de formation, à qui j'avais déjà écrit il y a un an, malheureusement, j'avais envoyé le courrier à l'école même, et non à leur centre de réglement, (maintenant je me rends compte de l'importance des courrier avec accusé de réception). Donc je vais leur demander d'attendre fin décembre à cette période je m'engagerai à régler durant 10 mois (60 euros par mois), car là j'aurai terminé de payer la dette de loyer. Par contre autre question (on ne sait jamais) : si l'école n'est pas d'accord pour cet échelonnement ? Que pourrais-je faire ? Vers qui pourrais-je me retourner afin que ma demande soit prise en compte ? Devrais-je voir un avocat ? ou... Bien cordialement. Dernière modification : le 24/08/2008 13:40

superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 484	Le 24/08/2008 13:42
	vous ne pouvez pas imposer à votre créancier un paiement échelonné. S'ils refusent, payez quand même les échéances que vous aurez définies. S'ils lancent une action devant un tribunal, allez à l'audience et demandez au juge des délais de paiement (Xfois Xeuros ou bien paiement complet sous 12 mois), seul le juge peut imposer de telles modalités de règlement à votre créancier. Bien cordialement

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 430

Le 15/09/2008 11:23

Bonjour, J'ai rédigé un article sur le sujet sur Wikipedia, que je vous invite à lire : http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances Ne vous laissez pas impressionner par les sociétés de recouvrement, dont l'essentiel du travail consiste à intimider les débiteurs et à leur lire des textes de loi détournés de leur contexte, dont le débiteur ne comprendra rien, pour avoir gain de cause. N'oubliez pas que la loi est TRES protectrice du consommateur. Cordialement

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