Problème de reglement de prestation compensatoire

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 13:47
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


DUPONTel, Posté le 10/02/2008 à 13:47
2 message(s), Inscription le 10/02/2008
Suite à des problèmes de trésorerie que j'ai eu en 1999, consécutifs de mon divorce, les pensions alimentaires et la prestation compensatoire étaient saisies sur mon salaire.
Une main levée a été effectuée pour mettre fin aux saisies sur mon salaire des pensions alimentaires uniquement de mes enfants à partir du 1er décembre 2007.
Fin décembre, je constatais sur ma fiche de paie de ce même mois, que les pensions alimentaires n'apparaissaient plus, ni la prestation compensatoire de mon ex-épouse.
Constatant cela, j'ai immédiatement envoyé un chèque à mon ex-épouse pour régulariser le mois de décembre. J'ai procédé de même début février en régularisant ainsi le mois de janvier.
Cette semaine j'ai reçu un courrier recommandé d'un huissier (daté du 04/02/2008) stipulant que j'ai un arriéré concernant le versement des pensions alimentaires et de ce fait je vais être de nouveau sur salaire.

Est-il possible qu’un huissier puisse faire une saisie sur salaire sans que l’intéressé soit prévenu. J'ai été prévenu par lettre recommandée sans explication de mon retard (saisie pour prestation compensatoire en retard alors même que toutes les échéances sont honorées).
Quel recours ai-je et comment démontrer ma bonne foi concernant les paiements effectués ?

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