Probleme avec une societe de reouvrement

Sujet vu 612 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 15:48
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


kacos, Essonne, Posté le 20/03/2009 à 15:48
1 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bjr
VoilĂ  j'ai contracte un prte d'un montant Ă  l'epoque de 20000 francs aupres de la societe cofidis que je n'ai pas pu honorer jusqu'a son terme.A noter que c'est une dette qui date de 1998.au mois de decembre 2008 je recu un courrier de la societe intrum justitia qui me stipule detenir un acte de justice Ă  mon encontre et qu'i fallait m'executer sinon elle aller venir saisir.Jai envoyer un couurrier en demandant de me faire parvenir l'acte de justice et le contrat.Il faut savoir que la societe intrium justitia a racheter le credit aupres de la societe cofidis.Maintenant cette derniere ne cesse d'appeler et de menacer.Ce que j'aimerais savoir est ce que je dois payer cette qui date de plus de 10ans.Puis je compter sur vous pour me venir en aide.

Tres Cordialement
jEAN CLAUDE MAVILLE

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre
citoyenalpha, Posté le 21/03/2009 à 05:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Si la société de recouvrement dispose d'un titre exécutoire ce titre peut être mis à exécution pendant 30 ans.

Tout d'abord mettez en demeure cette société de vous fournir une copie du jugement ainsi que la preuve qu'elle a effectivement acheté la créance au créancier inscris sur le titre exécutoire.

De plus prévenez là qu'à défaut de cesser ses appels sur votre ligne téléphonique qui perturbe vie vous serez contraint de déposer une plainte auprès du Procureur de la république sous le fondement de l'article 222-16 du code pénal qui dispose que :

Citation :
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


S'ils persistent noter les jours heures des appels, demander une facture détaillée à votre opérateur et déposer plainte.

Tant que vous n'obtenez pas les documents ci-dessus ne payez pas.

Restant Ă  votre disposition.


Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]