Problème avec assurance suite a un cambriolage

Sujet vu 1083 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/11 à 15:05
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


blabla1, Isère, Posté le 12/12/2011 à 15:05
2 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonjour,
Je me tourne vers vos conseils pour un soucis que j'ai eu a l'encontre de mon assurance.
J'ai été victime d'un cambriolage. Je vais donc voir mon assureur avec le procès verbal pour être remboursé. Or il s'avère que je ne suis pas assurée contre le vol.
Le problème devient un peu plus complexe, car je m'aperçoit que le contrat est toujours au nom de mon mari (décédé en 2008), et qu'il ne comporte que sa signature. Je me demande alors si l'assurance n'est pas en tort du fait que je n'ai jamais été contacté pour le changement de propriétaire du contrat, donc 'légalement' je n'ai pas "pris connaissance" de ce contrat. Pourrai t il être nul ? Je continue depuis 2008 de payer l'assurance, alors que ce n'est pas a mon nom.
Je viens de souffrir une enorme perte dans mon commerce suite a ce cambriolage.
Puis je faire quelque chose ?
Je serai tres reconnaissante de votre aide.
Merci beaucoup

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/12/2011 à 16:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

En son temps, vous deviez informer votre assureur du décès de votre mari et demander le transfert du contrat à votre nom.

Cordialement

blabla1, Isère, Posté le 12/12/2011 à 16:49
2 message(s), Inscription le 12/12/2011
L'assurance était au courant du décès. Elle ne m'a cependant jamais demandé le certificat de décès (et j'avoue ne jamais y avoir pensée non plus).
Je comprend bien que je suis un peu en tort aussi, mais le contrat n'est il pas nul du fait que la personne est maintenant décédé ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/12/2011 à 20:13
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le code des assurances, revoir les conditions générales, vous donnait la possibilité de résilier dans les 3 mois.

le décès datant de 2008, le contrat d'assurances a été transféré à votre profit, tel qu'il était.

Depuis cette date vous avez continué à honorer les primes

Si le sinistre eût été un incendie, l'assureur aurait dû vous indemniser et bien entendu vous auriez accepté sans vouloir en invoquer la nullité.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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