Problème d'assurance automobile

Sujet vu 1177 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/10 à 20:47
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


stephaniebigot, Loire-Atlantique, Posté le 18/06/2010 à 20:47
1 message(s), Inscription le 18/06/2010
Bonjour,

Je me permet de prendre contact avec vous en espérant que vous pourrez me renseigner.

Je suis actuellement assuré aux assurances du Crédit Mutuel pour mon automobile (clio). J'ai été contacté ce soir par téléphone pour m'annoncer que je devais résilier mon assurance auto car mon ami à perdu son permis de conduire.

Cependant, le véhicule m'appartient (carte grise à mon nom), j'ai mon permis depuis presque 3 ans, l'assurance n'est qu'à mon nom et bien bien sûr il ne la conduit pas!! On t-il le droit de refuser de m'assurer pour ce prétexte?

Pour information, il a été assuré pour un véhicule (Ford fiesta) pour lequel j'étais assuré en deuxième conducteur, j'étais cependant seule à le conduire car il avait perdu son permis après avoir ouvert son assurance.

Nous avons fournis au Crédit Mutuel le relevé d'information de cette assurance pour ouvrir la mienne et ils m'ont fait bénéficier de son bonus.

Afin de faciliter ses déplacements professionnels, il a fait un prêt au crédit mutuel pour acheter un deux roues (49.9 cm cube) qui ne nécessitait pas de permis, expliquant au banquier qu'il avait perdu son permis. Le crédit mutuel l'a tout de même assuré.

Quelques années après, on a voulu assurer la Ford fiesta pour moi aux crédit mutuel car nous n'étions plus satisfait de notre assurance, ils n'ont pas voulu car mon ami n'avait plus de permis alors que l'assurance était pour moi alors que le véhicule était à son nom.

Il y a quelques mois j'ai donc assuré ma clio chez eux avec le relevé d'information de l'ancienne assurance, et le contrat a été validé.

Aujourd'hui on me demande de résilier mon contrat en me disant que mon ami avait fait une fausse déclaration en ne déclarant pas sa perte de permis (ce qui est faux), et que si je ne le fait pas, ils résilieront eux mêmes avec ensuite l'impossibilité pour moi de me ré-assurer ailleurs.

De plus, ils me demande de rembourser la différence du prix de l'assurance que j'aurais dû payer s'ils n'avaient pas compter son bonus.

Qu'en pensez-vous?

Est-ce légal?

Que puis-je faire?

En espérant que vous pourrez m'aider.

Toute ma reconnaissance.

Mlle BIGOT Stéphanie (tel:00000000000)

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/06/2010 à 07:35
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Conformèment aux conditions générales des contrats d'assurance automobile, il eût fallu avertir la Cie de la perte de permis et du motif, et surtout que vous deveniez conductrice habituelle; le bonus aurait certainement été modifié en baisse compte tenu de la date d'obtention de votre permis.

L'assureur vous a fourni un relevé d'information erroné n'ayant pas eu connaissance des faits repris ci-dessus.

Votre assureur actuel après la souscription et la consultation du fichier central a appris les faits.

Qu'il vous réclame le bonus alloué à tort est tout a fait normal.

Qu'il vous propose une résiliation de votre part est un geste commercial car il est en droit de vous résilier pour fausse déclaration avec tous les inconvénients qui en découleraient pour vous réassurer.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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