Prise en charge financiere des ascendants

Sujet vu 659 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/07 à 13:52
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


GOURGUES_old, Posté le 30/07/2007 à 13:52
2 message(s), Inscription le 30/07/2007
Ma belle mère, 83 ans et veuve depuis 2 ans, vient d’intégrer une maison de retraite

Avec ses économies actuelles et sa maigre retraite elle ne pourra hélas pas assurer de façon autonome cette charge (2200 € par mois) très longtemps

Pour palier à cette difficulté, la famille, composé de 7 enfants, a solidairement confié à un agent immobilier la vente des biens immeubles (estimés globalement à 200000 €) et situés au Portugal. Or l’aînée de la famille vient de se rendre dans ce pays pour annuler ces mandats, prétextant un prix trop bas mais surtout pour contrer les décisions de la famille.

Ma belle sœur peut elle prétendre à annuler unilatéralement les décisions de ma belle mère et du reste de la famille. Si elle est dans son tort comment pouvez nous légalement la contrer ?.

Précision importante : il n’y pas eu de succession au décés de mon beau père.



Dans le cas où hélas ma belle mère ne pourrait plus assurer financièrement les honoraires de la maison de retraite, comment s’exercerait sur ses enfants la prise en charge de ces frais ?
A part égale ? En fonction de sa situation familiale et financière de chacun ?

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Upsilon, Posté le 30/07/2007 à 14:52
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

1° Concernant la possibilité pour votre belle mere d'annuler les mandats de vente :

Si j'ai bien saisi la situation, votre belle mere avait donné mandat à l'un de ses enfants afin de vendre ses biens immobilier situés au portugal dans le but de payer ses frais de retraites ? C'est bien cela ?

Si tel est le cas, tout découle du mandat conclu : S'il indique un prix auquel le mandant est autorisé à vendre, il faudra se référer au prix.
A défaut, s'il est précisé que le mandant peut vendre " aux conditions qui lui sembleront appropriées", il faudra apprécier si la vente se fait vraiment à un prix trop bas.
Si il se révèle correct et que les compromis de vente sont déja signés, votre belle mere ne peut plus rien faire et l'acquéreur pourra intenter une action en vente forcée...



A NOTER QUE CES CONSEILS NE SONT PERTINENTS QUE SI LES BIENS IMMOBILIERS SONT SITUES EN FRANCE, PUISQUE, DANS LE CAS CONTRAIRE, LA LOI PORTUGAISE REGIRAIT LA SITUATION...


2° La participation aux besoins d'un aîné :

Si votre belle mère possède un bien immobilier, elle a encore un patrimoine et ne peut rien demander à ses enfants ( il me semble ) tant qu'elle n'est pas dans le dénument le plus total ( surtout que les biens ne lui profitent plus, étant en maison de retraite ).
En imaginant que vous deviez participer aux frais d'aide, cela se fera en proportion aux revenus de chaque enfant.
En clair et en imagé :Le montant total des revenus des enfants par mois est de 40.000 euros avec :
A = 10.000
B = 8.000
C = 12.000
D = 20.000

La pension d'aide est estimée à 2.200 euros par mois
A payera donc :
10.000 / 40.000 x 2.200 soit 550 euros

B payera donc :
8.000 / 40.000 x 2.200 soit 440 euros

C payera donc :

6.000 / 40.000 x 2.200 soit 330 euros

D payera le reste, soit :
16.000 / 40.000 x 2.200 soit 880 euros.



Cordialement

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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