Principe de la relativite des conventions

Sujet vu 2529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 12:58
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mike, La Réunion, Posté le 10/06/2009 à 12:58
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

j'ai une question en rapport avec le principe cites ci-haut(principe de la relativite des conventions)j'aimerais savoir comment la promesse d'autrui ou pour autrui est consideree comme une derogation au principe de la relativite des conventions

merci

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