J'ai prêté de l'argent qui ne veut pas me remboursé

Sujet vu 902 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 11:48
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


REBOURS, Gard, Posté le 22/10/2008 à 11:48
1 message(s), Inscription le 22/10/2008
J'ai prêté la somme de 1000 euros à une personne ! Je lui est fait une chéque mais il n'y a aucun doccument qui prouve que je lui est fait ce prêt . Aujourd'hui elle ne m'a toujours pas remboursé ! QUE PUIS-JE FAIRE MERCI

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/10/2008 à 13:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui réclamer ce qui vous revient de droit, s'il refuse saisir le juge de proximité pour obtenir une injonction de payer, cordialement

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ellaEdanla, Posté le 22/10/2008 à 14:21
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Citation :
il n'y a aucun document qui prouve que je lui est fait ce prêt


l'art 1405 du CPC prévoit que la procédure d'injonction de payer est applicable en matière contractuelle ou en cas de lettre de change ou billet à ordre ...

En l'espèce, j'ai peur qu'à défaut de pouvoir apporter la preuve d'un contrat, la Juridiction de Proximité ne rejette la requête. Il vous faudrait obtenir une reconnaissance de dettes.

Cordialement.


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