Préjudice d'un contrat d'édition

Sujet vu 304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 17:26
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


francparler, Essonne, Posté le 30/04/2009 à 17:26
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,
un éditeur ne veut plus éditer mon manuscrit après dix huit mois de délai prévus on contrat d'édition. il a accepté la résiliation de plein droit mais il a conservé le manuscrit ainsi que les photos car dans le contrat prévoit une clause comme quoi il est propriétaire du manuscrit.je pense que cela est une clause abusive.comment faire pour récupérer ce manuscrit et comment évaluer le préjudice.
merci pour les réponses.

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