Cas pratique sur les contrats

Sujet vu 582 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 15:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


melamwa, Finistère, Posté le 26/09/2009 à 15:51
1 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour, j'ai à résoudre la cas pratique suivant pouvez vous me donner des pistes?(merci d'avance)

Mr.P s'est engagé le 1er octobre 2007, pour un an, a porter lors de ces compétitions sportives des équipements de la marque galet's breizh.
Le 24 septembre 2008 Mr. P écrit à la socièté pour un renouvellement de contrat, celle ci lui répond par courrier recomandé qu'elle accepte le renouvellement.
Mais a sa grande surprise Mr. Sorel directeur de Gelet's breizh constate lors d'une compétition quelques jours plus tard que Mr. P porte un équipement ou n'apparait pas sa marque.
Mécontent Mr. Sorel vient vous demander conseil.

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