Bon pour reconnaissance d'une dette de 6.900 €

Sujet vu 750 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/09 à 19:41
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


indanice, Posté le 27/12/2009 à 19:41
2 message(s), Inscription le 27/12/2009
Bonjour,
je me trouve aujourd'hui à écrire sur ce forum du problème qui me touche et qui commence gentiment à me bouffer ma bonne humeur.

Le long de ce message, je vais être le plus précis possible et véritier, je vais exposer les faits, je vous demande de ne me pas juger mais de me donner conseil.
Avant de commencer je voudrais simplement dire que si j'en arrive à ce point, c'est parce que je peux/je veux éviter de lourdes charges judiciaires pour une affaire qui pourrai être resolue ''à l'amiable''. Je ne suis pas français et ne connait donc absolument pas la loi française.

L'année passée, le 28 mars 2009 j'ai écrit et signé un document où je reconnais avoir reçu de la part de M. X la some de 6900€ à rembourser en 6 traites de 1150€ à compter du mois de mai. J'ai remboursé, et pour ce, j'ai reçu un reçu écrit à la main, la première traite de 1150€. Les 5750€ restants n'ont pas encore été remboursés. Aucune traites hormis la première n'a été respectée. Les mois passent et nous voici en décembre. Le remboursement d'après le document que j'ai signé devait être apurée le 5 octobre 2009. À telle date seuls 1150€ étaient remboursés.
M. X m'a contacté en sollicitant le remboursement immédiat. Je ne suis pas vraiement disposé, économiquement mais aussi personnellement à rembourser M. X pour les raisons suivantes:

1) Sur le document signé, "bon pour reconnaissance d'une dette", comportant les documents joints où se trouvent mon numéro de compte bancaire et mes coordonnées, tous dûment signés, le numéro de compte que j'ai donné pour le versement du prêt n'est pas celui où j'ai reçu la somme de 6888,88€.
2) Sur le document signé, la somme convenue est de 6900€ alors que la somme réellement versée est de 6888,88€.
3) Je n'ai jamais reçu de sollicitation de la part de personnes officielles, seules des menaces de tous genres de la part de M. X, toutes successives à la date butoire.

Sans vouloir faire de menaces ni jouer un mauvais jeu qui ne me plait pas, ai-je raison de dire que SI sur le contrat que j'ai signé la somme à verser ne correspond pas, que sur le compte bancaire que j'ai indiqué sur le contrat une telle somme n'est jamais arrivée, est-ce assez pour dire que je ne suis redevable d'aucune somme?

Merci d'avance pour tout conseil!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/12/2009 à 09:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, vous etes dans quel département, ville, cela pour vous orienter vers une structure (association, maison de justice et du droit, etc.) qui pourra vous aider à résoudre votre problème de reconnaissance de dette, bonne journée à vous.

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indanice, Posté le 28/12/2009 à 17:19
2 message(s), Inscription le 27/12/2009
Bonjour et aussi merci pour votre réponse, je ne suis malheureusement ni français et je ne vis pas en France. Mon lieu de résidence est en Belgique à Bruxelles, je suis italo-allemand et je suis domicilié en Italie pour mes études, à coté de Venise.
C'est pour cela que j'amerais éviter toute poursuites judiciaires car les coûts deviennent apparemment très cher.Que pouvez-vous me conseiller?

Merci infiniement pour vous être penché sur mon problème!

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/12/2009 à 08:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, si vous résidez en Belgique c'est le Droit Belge qui s'applique, désolé de ne pouvoir vous aider, bonne journée à vous.

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