Porter plainte pour insultes raciales et non paiement

Sujet vu 448 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 15:17
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mkhayati, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2008 à 15:17
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
Bonjour,
Je ne sais dans quelle rubrique poster alors je met ma question en droit général.
Voila mon souci, j'ai vendu un objet à quelqun rencontré sur un forum.
Cette personne devait me le regler en plusieures fois, et finalement aujourd'hui meme pas 50% de la somme convenue est reglée.
J'ai bien sur des éléments et des témoins pouvant prouver les choses suivantes :
1 : le prix initial.
2 : ce qui a été versé.
3 : Le fait que l'acheteur possède l'objet.
4 : Le refus catégorique de me regler le reste bien qu'il ai les fonds ( des messages de sa part ou il le dit )
5 : Des insultes raciales, ainsi que mes origines sont la raison qui fait qu'il refuse de me payer.
6 : Le fait qu'il garde l'argent de coté pour me le verser si jamais j'intente une action ( ce qui "prouve" sa mauvaise foi )
7 : Le fait qu'il ai remis en vente l'objet alors que nous etions deja en litige et en me precisant que le fruit de cette vente ne servirait pas à me regler.

Que faire dans ce cas de figure sachant que :
1 : la somme restant due est de 220€.
2 : je ne connais que le nom de cette personne, le prénom de son amie, le village ou il est sensé résider ( je n'ai pas son adresse il est venu chez moi prendre livraison de l'objet )

Ma question est :
Quelle procédure dois je engager ?

Merci à vous.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/12/2008 à 17:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il vous faut saisir le juge de proximité du lieu où il habite, pas besoin d'avocat, cordialement

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