Plan d'épargne salarial personnel a mon mari?

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 00:07
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


elianee, Rhône, Posté le 24/11/2009 à 00:07
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté'j'aimerais savoir si le plan d'épargne d'entreprise de mon mari lui appartient personnellement de plus qu'il fait des versements provenant de notre argent commun.(Il me confirme que c'est son bien personnel)

Merci de bien vouloir me répondre et recevez mes respectueuses salutations.

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